L'autoconsommation collective est en plein essor. Près de 2 000 opérations sont déjà actives sur le réseau Enedis, et autant de projets sont en cours de mise en œuvre. Les profils des porteurs de projets se diversifient, et nous avons même célébré le lancement des premières boucles alimentées par des éoliennes.
Sur le terrain, la demande est réelle. Les producteurs cherchent des nouveaux débouchés et se tournent vers l'ACC à l'heure où les aides de l'État s'effacent. Côté consommateurs, l'intérêt reste là même dans un contexte où les prix de marché de l'électricité sont bas (dû à un parc nucléaire performant, et un retard dans l'électrification des usages).
Depuis son apparition dans le droit en 2017, nous avions été habitués à voir le législateur simplifier l'ACC : élargissement du périmètre et de la puissance, simplifications administratives pour les collectivités et les bailleurs, ouverture au gaz renouvelable... La PPE3 mentionne même que « L’État s'engage dans des travaux permettant de valoriser cette filière ».
Mais aujourd'hui, l'exécutif souffle le chaud et le froid. Après le rescrit de l'administration fiscale sur l'accise à 0 €, la DGEC prépare un décret imposant des clés de répartition ex-ante à J-2 et une obligation de maximisation du taux d'autoconsommation. Des règles qui ne ciblent pas seulement les abus et risquent d'impacter négativement de nombreux porteurs de projets. L'ACC est un modèle vertueux qui mérite mieux que des contraintes administratives.
Alors, avec la filière, on se mobilise, et on gagne des batailles. Le 30 mars, le Conseil d'État a tranché : l'accise est bien à 0 € pour toutes les opérations d'ACC dont la centrale est inférieure à 1 MW. Un an de bataille juridique, pour une belle victoire.
Et on s'adapte : c'est ce qu'on a toujours fait. Pendant les 10 mois d'incertitude sur l'accise, nous avions développé 3 approches sur EnoPower permettant de gérer les factures selon la situation de chaque producteur. Et quand le pas de temps de l'ACC est passé de 30 à 15 min, nous l'avions anticipé : tous nos clients utilisant des clés de répartitions dynamiques étaient prêts le jour J.
Le décret de la DGEC est attendu pour fin juin. Les règles du jeu vont changer, c'est certain. Mais quelle que soit la version finale du texte, nos stratégies et nos outils s'adapteront.
Rémi Bastien, Président d'Enogrid
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